Troisième Rapport Annuel

Dans son troisième rapport annuel, la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits a choisi de présenter le résultat de ses contrôles effectués en 2005 dans deux domaines. En premier lieu, poursuivant depuis 2000 son examen des comptes et de la gestion des SPRD, elle expose quelle a été, de 2003 à 2004, l'évolution des flux financiers relatifs à la gestion collective des droits d'auteur et de ce qu'il est convenu d'appeler depuis 1985 " les droits voisins ". Alors que de telles données synthétiques étaient jusqu'à présent mal connues voire inexistantes, ces informations permettent d'apprécier les caractéristiques d'un secteur économique essentiel dans la vie culturelle française tout en soulignant sa diversité et son originalité. En second lieu, la Commission s'est intéressée particulièrement aux procédures suivies par les sociétés pour répartir les droits qu'elles perçoivent à leurs ayants droit. À cette fin, elle a distingué le cas de trois sociétés d'auteurs et celui de deux sociétés d'artistes interprètes. La Commission permanente de contrôle des SPRD a été instituée par la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication. Elle présente un rapport annuel au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des SPRD.