Edit Du Roi Portant Remise Du Droit De Joyeux Avenement Qui Ordonne...

EDIT DU ROI PORTANT REMISE DU DROIT DE JOYEUX AVENEMENT QUI ORDONNE QUE TOUTES LES RENTES TANT PERPETUELLES QUE VIAGERES CHARGES INTERETS ET AUTRES DETTES DE L'ETAT CONTINUERONT D'ETRE PAYES COMME PAR LE PASSE & QUE LES REMBOURSEMENS DES CAPITAUX ORDONNES SERONT FAITS AUX EPOQUES INDIQUEES DONNE A LA MEUTE AU MOIS DE MAI 1774 REGISTRE EN PARLEMENT LE 30 MAI 1774.