Jurisprudence Professionnelle Des Medecins - Tome 2, Les Décisions,...

Cet ouvrage met à la disposition des professionnels de santé les solutions apportées par la jurisprudence du Conseil national de l'Ordre des médecins et du Conseil d'Etat aux litiges que soulèvent les sanctions des infractions au Code de déontologie médicale. A cet effet sont recensées et analysées les décisions rendues de 1991 à 1996, en matière disciplinaire et d'assurances sociales, sur des points aussi variés qu'importants : actes fictifs, exercice irrégulier, indépendance professionnelle, cotation des actes des médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, sages-femmes et orthophonistes, remplacement des praticiens, état pathologique du médecin (article L460 du Code de la santé publique), inscription au tableau de l'Ordre des médecins, élections... Complément indispensable du Bulletin de l'Ordre des médecins, cette table a été conçue pour une consultation facile au quotidien et un accès rapide aux réponses recherchées. Une organisation logique, en fonction des instances de jugement, un résumé des décisions, des mots clés et un index thématique sont autant d'atouts pour une lecture opérationnelle. Sans oublier une présentation en deux tomes claire et pratique : le premier tome permet d'identifier les décisions pertinentes et d'en lire le résumé. le second fournit, selon la même classification, le texte intégral de la décision. Ensemble, ces deux tomes seront un outil de travail précieux pour tous les médecins, praticiens ou conseillers ordinaux en charge du contrôle de la déontologie, les administrations de tutelle, les syndicats professionnels, les membres des juridictions ordinales et les avocats appelés à assister les médecins, plaignants ou poursuivis.