Revue Catholique Des Institutions Et Du Droit, Xxve Annee, 2e Ser.,...
Sommaire: Des droits des communes en matière d¿enseignement. ARMAND FRESNEAU, sénateur du Morbihan. L¿enregistrement et la loi du 24 mai 1825 à propos de la taxe d¿abonnement. A. Gavouyère, doyen de la Faculté de Droit d'Angers. Le rôle des syndicats professionnels devant la justice (suite). Em. Voron, avocat, Prof. à la Faculté de droit de Lyon. Revue des décisions judiciaires, Liberté des funérailles. Les congregations et l¿enregistrement. AUGUSTE RIVET, avocat, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon. Le socialisme et le droit de propriété. HENRI BEAUNE...
Revue Catholique Des Institutions Et Du Droit, Xxve Annee, 2e Ser.,...
Sommaire: Des droits des communes en matière d¿enseignement. ARMAND FRESNEAU, sénateur du Morbihan. L¿enregistrement et la loi du 24 mai 1825 à propos de la taxe d¿abonnement. A. Gavouyère, doyen de la Faculté de Droit d'Angers. Le rôle des syndicats professionnels devant la justice (suite). Em. Voron, avocat, Prof. à la Faculté de droit de Lyon. Revue des décisions judiciaires, Liberté des funérailles. Les congregations et l¿enregistrement. AUGUSTE RIVET, avocat, professeur à la Faculté catholi...