Téléprocédures Et Signature Électronique

Le décret (n° 2001-272 du 30 mars 2001) sur la signature électronique a ouvert la voie vers la mise en place de téléprocédures certifiées. Celles-ci doivent permettre d'améliorer le service rendu au citoyen, de simplifier les démarches et d'optimiser le fonctionnement des services. La traduction dans les faits de ces principes se heurte toutefois à plusieurs obstacles. Sur le plan organisationnel tout d'abord, il faut adapter (ou mettre en place) la chaîne complète des procédures. Sur le plan juridique ensuite, il faut offrir les garanties de confidentialité nécessaires à la sécurisation des demandes. Ces éléments doivent ensuite trouver leur concrétisation sur le plan technique. Ce dossier présente ces différents aspects (réglementation, gestion, mise en ¿uvre). Il rappelle l'évolution du contexte légal, mais aussi et surtout le cadre technique, et présente des applications concrètes à travers des expériences de collectivités.