Assurer Un Établissement Social Ou Médico-Social

Les activités des établissements et services sociaux et médico-sociaux génèrent des risques comme dans toute entreprise niais aussi des risques spécifiques liés à la prise en charge d'un public fragile. Comment couvrir la responsabilité civile du dirigeant de l'établissement liée aux dommages pouvant survenir aux usagers ou causés par ceux-ci ? Comment l'employeur peut-il se protéger du risque de mise en cause de sa responsabilité, notamment en cas de licenciement, de harcèlement ou de faute inexcusable ? Sécurité de l'utilisation des véhicules et des nouveaux moyens de locomotion tels que le vélo à assistance électrique, gestion de l'e-réputation de la structure. protection du patrimoine, responsabilité personnelle des dirigeants, externalisation des risques financiers liés à l'emploi, atouts de la protection juridique... Autant de thèmes traités dans cet ouvrage sous l'angle spécifique du secteur social et médico-social. Spécialiste en la matière, l'auteur illustre son propos par de nombreux exemples et des modèles type (clauses, courriers, lettres de résiliation, déclaration d'un dégât des eaux...). Cette seconde édition s'enrichit notamment de conseils liés aux contraintes imposées par Règlement européen sur la protection des données personnelles (dit RGPD) et des premiers enseignements tirés de la crise provoquée par l'épidémie de Covid-19.