Journal Officiel De La Republique Francaise - Aquitaine - Plan Regi...
SOMMAIRE : Décret n°55-873 du 30 juin 1955 relatif à l'établissement de programmes d'action régionale - loi n°57-908 du 7 aout 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs art.27 - décret n°58-1459 du 31 décembre 1958 relatif à l'établissement de plans régionaux de développement économique et social d'aménagement du territoire - décret n°59-171 du 7 janvier 1959 portant harmonisation des circonscriptions administratives de la France métropolitaine en vue de la mise en oeuvre des programmes d'action régionale - décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives etc.
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SOMMAIRE : Décret n°55-873 du 30 juin 1955 relatif à l'établissement de programmes d'action régionale - loi n°57-908 du 7 aout 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs art.27 - décret n°58-1459 du 31 décembre 1958 relatif à l'établissement de plans régionaux de développement économique et social d'aménagement du territoire - décret n°59-171 du 7 janvier 1959 portant harmonisation des circonscriptions administratives de la France métropolitaine en vue de...