Droit Et Pratique De La Procédure Civile

Cette quatrième édition vient confirmer l'originalité initiale de cet ouvrage consacré à lé pratique du procès civil. A chaque étape de la procédure, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes les plus marquantes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont élucidées par la richesse des analyses doctrinales. Le souci de clarté et d'accès aisé aux question traitées est assuré par un index enrichi et le plan chronologique adopté, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours jusqu'au paiement des frais de l'instance. Une large part est octroyée à la jurisprudence de la Cour européenne Cette quatrième édition des droits de l'Homme en matière procédurale et aux règlements communautaires sur la détermination de la compétence et l'exécution des jugements, notamment l'exequatur et le titre exécutoire européens. En droit interne, une actualité abondante est étudiée : -simplification des règles processuelles et modification de l'exercice des voies de recours par le décret du 20 août 2004 suppression de la distinction des procédures avec ou sans représentation obligatoire pour l'appel, et suppression de la dispense d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en diverses matières pour le pourvoi en cassation . - traitement des situations de surendettement (loi du I° août 2003 et décret du 24 février 2004), taux de compétence aux prud'hommes (décret du 26 décembre 2003), aide juridique (décret du 5 septembre 2003), juridictions de proximité (loi du 26 février 2003, décret du 23 juin 2003) et tarif des avoués (décret du 12 mai 2003). Un outil efficace est ainsi mis à l'usage des professionnels engagés dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux. Sous la direction du recteur Serge Guinchard, cet ouvrage a été rédigé par les meilleurs spécialistes de la discipline, magistrats, avocats, avoués, huissiers de justice ou universitaires investis dans des activités d'enseignement et de conseil.