Revue D'organisation Et De Defense Religieuse, Viiie Annee, N° 165,...

Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Presse. 1° Devoirs des catholiques; - 2' Interdiction d'un journal impie: Lettre et Ordonnance de Mer Gauthey, archev. Besançon, 25 févr. 1913. BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. V Défense de l'école laïque : Rapport de M. Pierre Dupuy (Chambre, 24 janv. 1913); - 2° Caisse des écoles: Avis de la Commission de l¿Enseignement par M. Bouffandeau (Chambre, 29 janv. 1912). DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Ateliers de cha -lté. Création par les municipalités : Circ. de M. Steeg, min. Int., 20 sept. 1912. - Quêtes sur la voie publique et à domicile : Circ. de M. Steeg, 7 oct. 1912. - Sociétés de tir et de préparation militaire. Réunions et sorties en armes : Circ. de M. Steeg, 30 déc. 1912. - Archives de Fabriques paroissiales. Attribution à l'Etat : D. 3 févr. 1913. - Eglise. Désaffectation : D. 23 mars 1912. - Monuments historiques. Fonds de concours pour leur restauration ; D. 12 janv. 1912.JURISPRUDENCE. - Gestion des Congrégations en instance d'autorisation.Décision judiciaire révoquant la nomination d'un liquidateur et ordonnant la restitution des sommes par lui touchées. Décret prescrivant le placement des sommes. Annulation ;Cons. d¿Et. (Cont.), 17 janv. 1913. Conclusions de M. Corneille, commiss. du Gouv.-Presbytères. Location au curé par le Domaine. Tiers se prétendant propriétaire. Requête enannul tion de bail. Compétence de la juridiction civile. Rejet. Cons. d¿Et. (Cont.), 28 févr. 1913.-Inéligibilité des ministres du culte. Election d'un ministre du culte comme conseillermunicipal dans la commune où il exerce. Annulation : Cons. d¿Et. (Cont.), 21 févr. 1908.-Manifestations extérieures du culte. Arrêté municipal les interdisant même en ce quiconcerne les convois funèbres. Annulation: Cons. d¿Et. (Cont.), 20 janv. 1911.-Dons et legs aux établissements du culte. Terrain donné à une Fabrique pour uneéglise et ses annexes. Action en repris . Demande limitée à une partie du terrain. Admission : Trib. civ. Le Havre, 9 mars 1911, et C. Rouen, 27 >\ov. 1912.-Dettes des établissements du culte. Eglise non achevée au 9 déc. 1905. Entrepreneurimpayé. Saisie à rencontre du. séquestre. Validité : Cass. Civ., 19 févr. 1913.-Démolition de dépendances d¿édifices du culte. Tour d'église menaçant ruine. Arrêtédu maire ordonnant la démolition immédiate. Mesures conservatoires possibles. Sursis : Cons. préf. Loiret, 3 mars 1913, et Cons. d¿Et. (Cont.), 7 mars 1913.-Sonneries de cloches. Arrêté municipal : sonnerie civile prescrite à onze heures du matin;su pression de l' « Angélus » du matin et du soir. Annulation malgré la suppression temporaire de I' « Angélus » par l'autorité ecclésiastique : Cons. u¿Et. (Cont ), 28 févr. 1913.-Sépultures. Pierre tombale avec croix placée sur une fosse en l'absence de tout contrat deconcessien. Démolition ordonnée par le maire. Annulation : Cons. d¿Et. (Cont.), 23 juin 1911.-Responsabilité civile. Manlemeit épiscopal collectif sur l'enseignement public. Ac ion endo nmages-intérêts intentée contre un signataire par une Amicale départementale et la Fédération des Amicales. Qualité des deman .eresses (Absence de). Irrecevabilité : Cass. Civ., 4 mars 1913.-Diffamations et injures envers les ministres du culte. Journal, lmp tâtions diffa-matoires contre un des prêtres, non désigné, d'une localité d term née. Poursuite à la requête de tous lé?i prêtres de ladite localité. Condamnation : C. Limoges, 18 juill. 1912. QUESTIONS RELIGIEUSES PRATIQUES. - Le clergé en cas de mobilisation. Situation canonique : Réponse de la S. Pénitencerie, 18 mars 1912; - Commentaire de Msr Chollet.