Aide Sociale À L'enfance - Guide Pratique

Le droit de la protection de l'enfance a fait l'objet depuis peu d'une intense activité législative et réglementaire. Le droit de la famille a été modifié par les trois lois du 4 mars 2002 à travers le droit des mineurs, le nom de famille, l'autorité parentale et le droit de la filiation. De façon plus directe, le droit des usagers des services de protection de l'enfance a été renforcé dans bien des domaines : l'accès aux origines, le droit des parents dont les enfants font l'objet d'une mesure d'assistance éducative, les droits des enfants confiés aux établissements de protection de l'enfance. Enfin, la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 apporte des nouveautés sur l'accueil et la protection de l'enfance. Les usagers des services de l'enfance ont-ils des droits propres ? Autorité parentale et enfants confiés : qui décide ? Quel statut juridique pour les enfants admis dans les services ASE ? Comment concilier le secret des origines familiales et le droit des enfants ? le secret professionnel et le signalement ? Résolument pratique, l'ouvrage présente, en les commentant, tous les textes qui régissent la protection de l'enfance à la lumière d'une jurisprudence importante, concernant notamment la responsabilité ou le droit des prestations, et offre ainsi un panorama complet des débats actuels qui traversent la protection de l'enfance. Un outil de travail indispensable à tous les acteurs sociaux et à tous ceux qui ont à c¿ur de préserver les droits de l'enfant.