Code Electoral - Elections Municipales De 1870.

CONTENANT POUR LES ELECTIONS AUX CONSEILS MUNICIPAUX, AUX CONSEILS GENERAUX ET D'ARRONDISSEMENT ET AU CORPS LEGISLATIF : LE RESUME METHODIQUE DE LA LEGISLATION, LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION + LE TEXTE DES LOIS ET DESCRETS EN VIGUEUR + UN FORMULAIRE.