Explication Du Code Napoleon Contenant L'analyse Critique Des Auteu... on Productcaster.

Explication Du Code Napoleon Contenant L'analyse Critique Des Auteu...

Sommaire : nature de la prescription est un mode légal d'acquisition et de libération - nature de la possession ses avantages comment elle s'acquiert se conserve et se perd - qualités nécessaires à la possession pour prescrire - de la jonction et de la continuation des possessions - de la précarité - des causes qui interrompent ou suspendant la prescription etc.

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