Divorce : Conséquences Familiales, Patrimoniales, Ficales Et Sociales
Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale, à la résidence des enfants et à la contribution à leur entretien. Le divorce emporte également des conséquences patrimoniales importantes, versement éventuel d'une prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, sort du domicile conjugal... Il a enfin de nombreuses incidences sur les impôts dus par les ex-conjoints et sur leur protection sociale (pensions de réversion, prestations familiales...). Présentant l'ensemble des problématiques liées aux conséquences d'un divorce, cet ouvrage Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales reproduit également plus de 300 décisions de jurisprudence et une large sélection de textes.
Divorce : Conséquences Familiales, Patrimoniales, Ficales Et Sociales
Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale, à la résidence des enfants et à la contribution à leur entretien. Le divorce emporte également des conséquences patrimoniales importantes, versement éventuel d'une prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, sort du domicile conjugal... Il a enfin de nombreuses incidences sur les impôts dus par les ex-conjoints et sur leur protection sociale (pensions d...