Procédure Pénale on Productcaster.

Procédure Pénale

Cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et complices d'infractions. L'approche est à la fois thématique -présentation par fiches -et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce " parti pris chronologique " permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis douze ans, une matière technique dont les réformes législatives incessantes, ponctuelles et parfois contradictoires ont accentué la complexité voire l'opacité -au point d'en remettre en cause la cohérence d'ensemble. Ce livre à jour de la loi Sarkozy (18 mars 2003) et des lois Perben (9 septembre 2002 et 9 mars 2004) est destiné aux étudiants (Licence, Master, ENM, CRFPA, etc) et, au-delà, à tous ceux que la question pénale intéresse.

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Cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et complices d'infractions. L'approche est à la fois thématique -présentation par fiches -et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce " parti pris chronologique " permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis douze ans, une matière...

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