Recueil Administratif Du Departement De Lot Et Garonne N°97 Annee 1...

BUREAU D'ADMINISTRATION COMMUNALE DESORDRES QUI EMPECHENT LA MARCHE DES OCTROIS MOYENS DE LES FAIRE CESSER - INVITATION DE VEILLER A LA STRICTE EXECUTION DES LOIS ET ORDONNANCES SUR LES OCTROIS .