Dossier location libre - Lot de 5 - Exacompta

Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non s oumise à la loi du 6 juillet 1989.Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.Contient 4 feuilles Contrat de location libre, 3 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 feuilles Législation, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.Fabrication 100% française.