Repenser Le Droit Au Logement En Fonction Des Plus Démunis - Un Ess...

Ainsi que s'accordent à le dire tous les observateurs, notre pays connaît actuellement une grave crise du logement. La logique économique n'est pas seule en cause ici. Le droit, lui-même, contribue à cet état de fait. Il n'est pas rare ainsi de voir des initiatives légales, pétries pourtant d'intentions sociales, se retourner contre les individus qu'elles sont supposées protéger. Pas toujours au fait des spécificités des populations marginalisées ou des logiques internes au " monde " de la précarité, le législateur décode imparfaitement certaines demandes sociales, ce qui le conduit à en assurer une transposition normative inappropriée, engendrant parfois même de dramatiques effets pervers. Pour permettre au titulaire de l'imperium réglementaire de recadrer son activité normative en fonction de cet irremplaçable donné empirique, appel doit être fait au thème de l'évaluation législative, que l'on propose de décliner ici sous le mode dit pluraliste d'impact. Manié adéquatement, cet outil méthodologique de premier ordre fournira à la puissance publique les indications les plus précieuses quant à la pertinence sociale de son ¿uvre et fécondera le terreau des modifications législatives à venir. Il sera peut-être permis alors de voir advenir un droit au logement plein et entier par lequel l'homme trouvera dans son habitat les conditions d'un juste épanouissement individuel et familial plutôt que les traditionnels facteurs démultiplicateurs de pauvreté.