Code Civil - Edition 2001

Les nouveautés : ? Loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire, ? Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, ? Loi du 12 avril 2000 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ? Loi du 15 novembre 1999 et décret du 21 décembre 1999 sur le PACS... Encore plus ? de jurisprudence : responsabilité et obligation d'information et de sécurité des cliniques et du médecin, responsabilité des organisateurs de spectacles sportifs, garantie des vices cachés... ? de sécurité, de rigueur et de précision, ? de clarté, ? d'annexes (plus de 700 pages).