L Instruction Primaire 11e Année N° 33 - Jurisprudence : Suppressio...

L Instruction Primaire 11e Année N° 33 - Jurisprudence : Suppression D Écoles Primaires Publiques Pour Cause D Insalubrité Du Local, Annulation, Pour Excès De Pouvoir, De La Délibération Prise A Cet(...)