Le Statut Des Baux Commerciaux À L'épreuve Des Réalités Économiques

Constituant une spécificité nationale, le statut des baux commerciaux n'a toutefois connu presque aucune évolution significative depuis le décret du 30 septembre 1953, qui le façonnait dans ses caractéristiques actuelles. Pis, si la récente loi du 18 juin 2014 a effectivement introduit des modifications, ces dernières, sans être à la hauteur des attentes exprimées, ont poursuivi un objectif unique, à l'exclusion de tout autre : celui de la renaissance" du commerce de proximité. Or, si la diversification des dispositifs avait déjà auparavant pu être appelée ça et là, elle semble maintenant réellement urgente, car l'instauration d'une protection renforcée de tout locataire, dans le but exclusif de préserver seulement une catégorie d'entre eux, pourrait bien avoir de graves conséquences. Dès lors, le besoin de "repenser" l'encadrement juridique des baux de locaux destinés à l'exercice d'une activité professionnelle est plus que jamais présent, et ne peut se faire que par la prise en compte des réalités économiques propres à chaque catégorie d'acteurs.