Droit Des Services Publics - 3ème Édition 1997 on Productcaster.

Droit Des Services Publics - 3ème Édition 1997

La notion de service public est une notion fondamentale de droit administratif. Après avoir retracé l'évolution du concept de service public depuis le début du XXe siècle (première partie), l'ouvrage analyse les différents modes de création des services publics, les principes communs (continuité, adaptation, égalité, neutralité) qui régissent leur fonctionnement et la répartition des compétences juridictionnelles pour connaître des activités des différentes catégories de services publics (deuxième partie). La troisième partie est consacrée aux modes de gestion des services publics : régie, dévolution statutaire, dévolution contractuelle. L'ouvrage est plus particulièrement destiné aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs.

Droit Des Services Publics - 3ème Édition 1997 on Productcaster.

Droit Des Services Publics - 3ème Édition 1997

La notion de service public est une notion fondamentale de droit administratif. Après avoir retracé l'évolution du concept de service public depuis le début du XXe siècle (première partie), l'ouvrage analyse les différents modes de création des services publics, les principes communs (continuité, adaptation, égalité, neutralité) qui régissent leur fonctionnement et la répartition des compétences juridictionnelles pour connaître des activités des différentes catégories de services publics (deuxiè...

Read More

Latest Prices

Rakuten
€4,40€2,99 Delivery
Rakuten
€4,40€3,28 Delivery