Code De La Sécurité Sociale

Cette 17e édition intègre notamment : l'ordonnance du 2 avril 2015 et le décret d'application du 7 mai 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) . la loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 . la loi du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Mobilité : disponibles en version ebook