Fiscalité Du Bail Commercial

Le bail commercial est devenu aujourd'hui un élément majeur du patrimoine des entreprises. Il constitue le support juridique et économique d'une exploitation commerciale et même de certaines entreprises libérales. Il constitue également un élément majeur du patrimoine des particuliers dans la mesure où il apparaît comme un facteur déterminant dans l'évaluation du patrimoine immobilier. Néanmoins, si les implications juridiques du bail commercial sont importantes et connues, ses implications fiscales sont toutes aussi importantes mais souvent bien moins connues. L'objet de cet ouvrage est d'apporter aux professionnels du droit (notaires, universitaires, juristes d'entreprises), aux étudiants, aux experts-comptables mais aussi aux contribuables, qu'ils soient bailleurs, preneurs ou même simples curieux du droit, une réponse claire et pratique aux diverses questions qu'ils ne peuvent pas manquer de se poser en matière de fiscalité du bail commercial.