Bulletin Des Lois De L' Empire Francais . Xie Série . Régne De Napo...

BULLETIN DES LOIS de l' EMPIRE FRANCAIS . XIe Série . Régne de NAPOLEON III , Empereur des Français . PREMIER Semestre de 1856 . Lois et Décrets d' Intérêt Public et Général . N° 408 à 459 du 1e Juillet jusqu'au 31 Décembre inclusivement Tome HUITIEME